Dernière mise à jour : 6 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services numériques proposées par La Pause Amanda, Entreprise Individuelle, immatriculée sous le numéro 85211468500021, dont le siège social est situé à Chantérac, France, email de contact : hello@lapauseamanda.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par La Pause Amanda.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont exclusivement numériques et comprennent notamment :
des ebooks et guides numériques téléchargeables ;
des ressources numériques associées (PDF, supports écrits ou contenus digitaux).
Les produits sont accessibles par téléchargement ou par envoi d’un lien après validation du paiement.
Aucun produit physique n’est expédié.
Article 3 – Commande
La commande d’un produit numérique implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et effectuer une commande.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
sélection du produit ;
validation de la commande ;
paiement sécurisé via les moyens de paiement proposés ;
confirmation de la commande par email, comprenant l’accès au produit ou les instructions nécessaires.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une fois le paiement validé, l’accès au produit est accordé immédiatement ou dans le délai indiqué sur la fiche descriptive du produit.
Aucun produit physique n’est expédié.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
La Pause Amanda se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue comptant. Certains prestataires de paiement peuvent proposer au client, de manière indépendante, des facilités de paiement. Ces modalités relèvent exclusivement de la relation entre le client et le prestataire de paiement concerné.
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement tiers indépendants.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par La Pause Amanda.
En cas de paiement en plusieurs échéances, le client s’engage à régler l’intégralité des sommes dues. Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au produit, sans préjudice de toute action de recouvrement.
Article 6 – Accès aux produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement ou dans le délai indiqué sur la page de vente, via un lien d’accès ou une plateforme dédiée.
Le client est seul responsable :
de la bonne réception des emails de confirmation ;
de la vérification de ses courriers indésirables (spams) ;
de la compatibilité de son matériel et de sa connexion internet.
En cas de difficulté d’accès, le client peut contacter le support à l’adresse suivante : hello@lapauseamanda.com
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après validation de la commande.
En validant sa commande, le client :
reconnaît que l’exécution du contrat commence immédiatement après le paiement ;
accepte expressément la fourniture du contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation ;
renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’accès ou le téléchargement du produit numérique.
Article 8 – Responsabilité
La Pause Amanda met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de ses produits numériques.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (hébergeur, plateforme de paiement, fournisseur d’accès internet, navigateur, etc.) ;
d’une mauvaise utilisation du produit par le client ;
d’une incompatibilité technique du matériel ou de la connexion du client.
Les produits numériques proposés sont fournis à titre informatif et éducatif.
La Pause Amanda ne garantit aucun résultat particulier, les résultats pouvant varier en fonction de nombreux facteurs propres au client (situation personnelle, implication, application des conseils, compétences, etc.).
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis dans le cadre des produits numériques (ebooks, textes, documents PDF, ressources associées, visuels, etc.) est la propriété exclusive de La Pause Amanda et est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, des contenus, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
L’achat d’un produit numérique confère au client un droit d’utilisation strictement personnel et non commercial.
Toute utilisation non conforme pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée par email à : hello@lapauseamanda.com
Article 11– Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.
Contact
Pour toute question ou réclamation : hello@lapauseamanda.com